📋 Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Juillet 2025
📌 Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Gruber Landtechnik GmbH auprès de clients particuliers et professionnels.
Toute commande passée sur le site gruberlandtechnik.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
🏢 Article 2 - Identification du vendeur
Gruber Landtechnik GmbH
📍 Mittelstraße 1, 04880 Elsnig, Allemagne
📞 +49 178 4891280
✉️ info@gruberlandtechnik.com
Registernummer: B798
Umsatzsteueridentifikationsnr.: 239/109/00897
UST-ld. Nr.: DE 141736058
🛒 Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site gruberlandtechnik.com au moment de la commande.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur les fiches produits. Les photos sont non contractuelles.
Nous nous réservons le droit de modifier la gamme des produits à tout moment.
💰 Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
📦 Article 5 - Commande
La commande est passée sur le site via le panier d'achat et validée par le client.
Le client reçoit un email de confirmation de commande avec le récapitulatif et les informations de paiement.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
💳 Article 6 - Paiement
Le paiement s'effectue par :
- 💳 Carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe
- 🏦 Virement bancaire (les coordonnées bancaires sont fournies après validation)
- 📱 Apple Pay / Google Pay via Stripe
💡 Délai de paiement : 72 heures ouvrables à compter de la date de la commande.
🚚 Article 7 - Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande et varient selon la destination.
| Zone de livraison | Délai estimé | Frais |
|---|---|---|
| Allemagne | 3-5 jours ouvrés | Offerts |
| Autriche, Suisse | 5-7 jours ouvrés | À partir de 15 € |
| France, Benelux | 5-7 jours ouvrés | À partir de 20 € |
| Autres pays UE | 7-10 jours ouvrés | Sur devis |
Les produits sont livrés par transporteur agréé. Un suivi de livraison est fourni au client.
↩️ Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état de revente.
⚠️ Exception : Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
🔧 Article 9 - Garantie
Tous les produits sont garantis conformément aux dispositions légales :
- Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison
- Garantie contre les vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du défaut
Les garanties constructeurs s'appliquent en complément (voir la documentation fournie avec le produit).
📝 Article 10 - Responsabilité
Gruber Landtechnik GmbH met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations présentées sur le site.
La responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
- Force majeure
- Erreurs ou omissions sur le site
- Utilisation inappropriée des produits
🔒 Article 11 - Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.
Les données ne sont pas transmises à des tiers sauf pour la réalisation des prestations (livraison, paiement).
⚖️ Article 12 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit allemand.
En cas de litige, les tribunaux de Leipzig seront compétents.
📞 Besoin d'aide ? Contactez-nous au +49 178 4891280 ou par email à info@gruberlandtechnik.com